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Le Chauffage
Les législateurs et les professionnels votent pour l'individualisation

En dehors du décret n°91-999 du 30 septembre 1991, relatif à la répartition des frais de chauffage, nombreux sont les organismes ou politiques qui se sont prononcés en faveur de la pose d'appareils de mesure :

A travers la Directive 2002/91/CE, le Conseil National de l'Habitat, préconise que “ La facturation aux occupants des bâtiments de frais de chauffage calculés proportionnellement à la consommation réelle pourrait contribuer à une économie d'énergie dans le secteur résidentiel ” - point (20).

Dans un rapport 439 (97-98) dont le sujet portait sur la « Politique énergétique de la France  », le sénateur Henri REVOL a notamment spécifié : « Il convient de responsabiliser les habitants de logements collectifs en individualisant les consommations énergétiques de chaque appartement. » 

L'organisme central européen E.V.V.E. (Europäische Vereinigung zur Verbrauchsabhängigen Energiekostenabrechnung) encourage vivement l'installation de compteurs de chaleur, d'autant plus que le principe de l'individualisation des charges de chauffage est devenu incontournable depuis près de 35 ans, dans de nombreux pays européens :

PAYS

PARCS INSTALLES

Allemagne

95 %

Belgique

> à 85 %

Autriche

80 %

Danemark

80 %

Suède

70 %

France
10 %

Cet avis semble largement partagé par le grand public : selon une enquête sur les conditions de vie et aspiration des Français, réalisée en 1990 par le Credoc : 86% des Français souhaiteraient une facturation du chauffage basée sur leur consommation individuelle s'ils habitaient en immeuble collectif.

 
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