 La loi SRU |
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 L'individualisation des consommations : un schéma bien rôdé
Depuis la pose des premiers compteurs d'eau au début du XX e siècle, le rôle des compagnies de distribution d'eau s'arrête au pied de l'immeuble. Un contrat unique est passé entre le distributeur et le propriétaire de l'immeuble . Les factures d'eau sont directement envoyées au propriétaire, représenté par le syndic dans le cas de copropriétés. Celui-ci répartit ensuite le montant de la facture entre les occupants de la même manière que pour les frais d'ascenseur ou le chauffage central. Dans la majorité des immeubles français, on a posé des compteurs individuels dans chaque logement. C'est ce que l'on appelle l' individualisation des consommations .Chaque occupant paye le montant correspondant à sa consommation réelle. |
L'alternative
L'individualisation des consommations est un schéma bien rôdé en France, où l'on dénombre plus de 8 millions de compteurs, comme dans le reste de L'Europe. C'est aussi un schéma économique puisque son coût moyen s'élève à 10 € par an par compteur, auquel s'ajoute éventuellement quelques euros facturés par le syndic.
La loi SRU propose, depuis décembre 2000, une alternative. |
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